Dernière mise à jour : 15 août 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://assistant-artisan.fr (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

David Houdusse EI — entrepreneur individuel
14 chemin des Baudries, 85230 Saint-Urbain, France
SIREN : 523 657 658
SIRET : 523 657 658 00069
RCS La Roche-sur-Yon : 523 657 658
Code APE : 6201Z
TVA intracommunautaire : FR77523657658

Si vous relevez de la franchise en base, remplacez la ligne TVA par : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Directeur de la publication : David Houdusse

Nous contacter :
Téléphone : 02 59 16 22 87
Email : contact@assistant-artisan.fr
Formulaire de contact et assistant virtuel accessibles sur le Site

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

o2switch SAS
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
SIRET : 510 909 807 00024
Site : https://www.o2switch.fr

Les données du Site sont hébergées sur des serveurs situés en France.

3. Conception et maintenance

Le Site a été conçu, développé et est maintenu par David Houdusse — https://davidhoudusse.fr

4. Activité et destinataires des services

David Houdusse EI propose un service d’accompagnement à la visibilité en ligne destiné aux professionnels du bâtiment et de l’artisanat : création et gestion d’une pages métiers, gestion de la fiche Google Business Profile, mise en place d’un assistant conversationnel et transmission des demandes reçues.

Les services proposés sur le Site s’adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Ils ne constituent pas une offre destinée aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site — structure, textes, images, graphismes, logo, icônes, illustrations, maquettes, code source, bases de données — est la propriété exclusive de David Houdusse EI ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, dénominations sociales et logos de tiers apparaissant sur le Site — notamment ceux des entreprises citées en référence — demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur accord.

Les pages, textes et visuels réalisés pour le compte d’un client dans le cadre d’un contrat font l’objet des conditions de cession prévues aux conditions générales de vente.

6. Crédits

Photographies et illustrations : David Houdusse EI reste propriétaire des différents visuels présents sur le site internet.

7. Données personnelles

Le Site collecte des données personnelles, notamment via le formulaire de contact et l’assistant virtuel. Les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d’exercice de vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer : contact@assistant-artisan.fr, ou par courrier à David Houdusse EI, 14 chemin des Baudries, 85230 Saint-Urbain. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Le Site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement préalable. Aucun outil de mesure d’audience tiers ni cookie publicitaire n’est déposé. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

9. Assistant conversationnel

Le Site met à disposition un assistant reposant sur une technologie d’intelligence artificielle. Cet assistant s’identifie comme tel dès le premier message et ne se substitue pas à un échange avec l’éditeur. Les réponses qu’il génère sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas David Houdusse EI : elles ne constituent ni un devis, ni un engagement de prix, de délai ou de résultat. Seule une proposition commerciale écrite et signée engage l’éditeur.

10. Limitation de responsabilité

David Houdusse EI s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. L’éditeur ne saurait toutefois être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Les informations diffusées sur le Site le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Les exemples, chiffres et montants figurant sur le Site — notamment les ordres de grandeur relatifs aux montants de chantier ou au coût d’acquisition d’une demande de devis — sont donnés à titre illustratif et ne constituent en aucun cas une garantie de résultat, de volume de demandes ou de chiffre d’affaires.

Le Site utilise la technologie JavaScript, notamment pour le fonctionnement de l’assistant virtuel. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du Site ; il appartient à l’utilisateur de s’assurer que son équipement est exempt de virus et à jour.

L’éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence mais ne saurait garantir une disponibilité sans interruption. L’accès peut être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance ou de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnité.

11. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers les pages réalisées pour nos clients ou vers des fiches Google Business Profile. Ces sites échappent au contrôle de l’éditeur, qui ne saurait être tenu responsable de leur contenu ni de l’usage qui en est fait.

La mise en place d’un lien vers le Site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’éditeur et qu’elle n’ouvre pas la page dans un cadre (framing) laissant croire à une origine différente.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Les services proposés s’adressant exclusivement à des professionnels, les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne trouvent pas à s’appliquer. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d’accord, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l’éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.